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20 avril 2015 1 20 /04 /avril /2015 20:34

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 AVRIL 2015

 

 

TARIFS PORTAGE DE REPAS FACTURÉS A L’AGGLO2B

 

  • Tarif 1 personne : 6,30 €
  • Tarif couple : 12,40 €

 

ACCORD SUR LE PROGRAMME D’EFFACEMENT DE RÉSEAU « RUE DES CAILLOUX – TRANCHE  1»

 

(1) Effacement du réseau électrique « Main d’œuvre - Génie civil » compris.

(2) Effacement du réseau de télécommunication seul. Pour la partie « Main d’œuvre-Génie civil » la commune traitera directement avec l’entreprise qu’elle aura retenue et qui lui fournira un devis ferme. A titre indicatif, ce coût complémentaire à charge de la commune peut être estimé à 25% du coût total des travaux électriques.

(3) Aide du SIEDS pour le renouvellement de l’éclairage public sur support commun.

 

FACTURE FORM XL A PASSER EN INVESTISSEMENT

 

Acquisition d'un pupitre d'un montant de 298,80 € TTC.

 

AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2ÈME CLASSE

 

Mme ALBERT Elisabeth de 28 h à 30 h à compter du 01/04/2015.

 

AVENANT 1  AU CONTRAT DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DU CENTRE ÉQUESTRE DU NAY

 

3 400,00 € HT soit 4 080,00 €.

 

CONVENTION TRIPARTITE POUR LE TRANSPORT ET L’UTILISATION DES ESPACES LUDIQUES ET AQUATIQUES PAR LES ÉCOLES MATERNELLES ET PRIMAIRES
« AQUADEL CERIZAY ET AQUADEL MAULÉON »

 

CONVENTION RELATIVE A L’ADHÉSION AU SERVICE DE MÉDECINE PROFESSIONNELLE ET PRÉVENTIVE

 

Le tarif est de 42 € par an et par agent.

 

RENOUVELLEMENT BAIL A FERME TERRES AGRICOLES DU NAY

 

- M. Jean-Denis ROY

- Monsieur Florent ROY

Un bail rural de 9 ans sera renouvelé

 

ACHAT DE DEUX PULVÉRISATEURS

 

Monsieur MENAGER Patrick au prix de 150 € les deux.

 

INSCRIPTION DES CHEMINS DE RANDONNÉE AU PDIPR

 

L'établissement de ce plan permet d'assurer la pérennité des itinéraires existants.

 

AIDE PLANTATION HAIE BOCAGÈRE

 

·        Monsieur BOURCIER Arnaud, d'un montant de 37,78 € (soit 30 % de la facture)

 

INFORMATIONS DIVERSES :

 

  • Elections régionales : les 6 et 13 décembre 2015
  • Remise du drapeau : samedi 18 avril prochain

 

COMMISSION TRAVAUX :

 

  • Demande du foot Pinbrécières : agrandissement du terrain stabilisé le curage du fossé et le sablage : 2400€ + 2970€ pour l'ensablage du terrain en entier le déplacement des buts sera pris en charge par les membres de l'association Pinbrécières. Une réflexion sera conduite par la CM.
  • Rendez-vous avec Monsieur Logeais sur l'accessibilité de la maternelle qui a donné son accord sur les plans qui lui ont été présentés.
  • Tour des villages avec Natacha pour la numérotation des maisons demandée par la Poste
  • Réparation des tourniquets qui se situent près de l'espace Michelle Quéveau sera faite avant l'été
  • Compte rendu du rendez-vous avec Monsieur Baufreton pour un diagnostic sur l'éclairage public et sa remise aux normes : 67 956,98€. Séolis subventionne à hauteur de 50 % plafonné à 10 000 €. La commune comprend 7 postes de distribution et 168 points lumineux.
  • Une réunion de la commission « Travaux » est prévue le  mercredi 22 avril à 18H30

 

COMMISSION SOCIO-CULTURELLE :

 

  • Commission sur l'organisation des journées du patrimoine qui se dérouleront le 19 et 20 septembre sur le thème "le patrimoine du 21ème siècle une histoire d'avenir"

 

TOUR DE TABLE :

 

  • Réunion de la commission « Environnement » le mardi 21 avril à 18h30
  • Cambriolage samedi 11 avril au local technique de la commune ainsi que dans le local de Joël Soulard : vol de matériel de bricolage et de deux véhicules, fracture des portes du local communal
  • Repas CCAS fixé le mardi 17 novembre 2015
  • Signature le 15 avril du bail de Pascal chez le notaire à Argenton les Vallées reportée le lundi 20 avril à 16h00 à Nueil les Aubiers
  • Demandes de Cerizay et de Rorthais d'une participation aux activités périscolaires pour les enfants du Pin. Cette demande a été rejetée pas d'obligation de participer texte qui valide notre décision. (JO Sénat du 01/09/2005, question n°18210, p.2251)
  • Nouveau règlement de la salle des sports lu par Philippe à afficher dans la salle
  • Lancement du concours des « Maisons Fleuries » à prévoir lors de la commission environnement
  • Entreprise FERS : Une réunion de la CLI est prévue le 18 mai visite du site et réunion sur l'ancien site de Delta.

 

COMPTE-RENDU RÉUNION AGGLO 2B :

 

  • La mutualisation
  • Les transports

 

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