Département des DEUX-SÈVRES
Commune de LE PIN
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 MAI 2015
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AUTORISATION DE SIGNER UN AVENANT N°2 AUX CONVENTIONS DE MUTUALISATION ET DE SOLIDARITÉ TERRITORIALE PASSÉES ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS ET LA COMMUNE AINSI QUE SON C.C.A.S.
- Intégrer la prestation de service « Formation Prévention, Hygiène et Sécurité »
- Modifier le mode de règlement des prestations : le paiement interviendra au cours du 1er trimestre sur la base de la population municipale
AVIS SUR UN PROJET D’EXPLOITATION D’UN PARC ÉOLIEN SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN DE BAUBIGNÉ
Après avoir longuement débattu sur le sujet et considérant qu’il était difficile pour une commune qui n’aura pas les impacts de cette implantation, le Conseil Municipal de LE PIN s’est exprimé à 4 voix pour, 3 voix contre et 8 blancs.
DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS AU SEIN DES COMMISSIONS TERRITORIALES DES BASSINS VERSANTS « SÈVRE NANTAISE » ET « THOUET »
- Hervé REGNIER, membre titulaire
- Virginie APPARAILLY, membre suppléant
SUBVENTIONS COMMUNALES 2015
Comité des Fêtes : subvention de 2 000 € et subvention exceptionnelle supplémentaire de 200 €.
BAIL LOCAL PAROISSIAL AU 01/06/2015
Bail de location entre la commune de Le Pin et l’Association Diocésaine de Poitiers :
- bâtiment à usage d’habitation
- 7 Impasse de la Cure
- 1er juin 2015
- Durée : 9 années, puis de 6 années sauf congé légalement motivé
- Montant du loyer : 350 € annuel
- Tous impôts sont à rembourser à la commune par le preneur
- L’Association Diocésaine souscrira directement toutes assurances auprès d’un assureur de son choix
ÉDUCATION MUSICALE EN MILIEU SCOLAIRE 2015/2016
Total des séances est donc de 18heures à 53 € soit un montant de 954 €.
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AUPRÈS DE LA COMMUNE DE LA PETITE BOISSIÈRE
Autoriser à signer avec la commune de LA PETITE BOISSIERE, une convention de mise à disposition pour un adjoint administratif de 1ère classe de la commune de LE PIN.
INFORMATIONS DIVERSES :
- Etude pour un columbarium + un jardin des souvenirs
- Achat d’un véhicule de remplacement suite au vol 6490€ TTC l’assurance nous rembourse 3 200€
- Devis demandé à la CETP pour la remise aux normes de l’éclairage public
- Réunion foot : mise en place d’un règlement pour l’entretien des vestiaires et du club house
- Commission travaux :
- Accessibilité de l’école maternelle
- Projet salle d’accueil pour le péri-scolaire à l’étude : mise aux normes accessibilité
- Visite du vieux clocher à mettre dans le programme des journées du patrimoine
- Collecte des ordures ménagères
- Début des travaux de la liaison piétonne semaine 24
- Aménagement de l’entrée du bourg par la route de Cerizay
- Participation au concours départemental des Villes et villages fleuris
- Subvention des haies de 30% de la facture avec un maximum de 100€
- Concours communal des villages fleuris
- Atout’âge à Combrand le 20 mai 9 personnes du Pin y ont participé
- Roseline remet à chacun un tableau sur le coût 2014 de chaque association sportive et nous le commente
- Remboursement des tickets de cantine jusqu’au 31 juillet de chaque année
- Prochain conseil municipal le 18 juin à 20h30
